Termes et conditions

 

Conditions Générales d'Utilisation de Cityfans
 

Salut, bienvenue sur Cityfans ! Voici les règles du jeu pour utiliser notre plateforme, alors commençons. Ces conditions s'appliquent à vous dès que vous utilisez la plateforme. Si vous ne souhaitez pas être légalement engagé par ces conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre plateforme.

Notre plateforme est votre endroit privilégié pour explorer les villes, et nous sommes ravis que vous soyez ici. Nous voulons rendre l'exploration des villes facile et amusante. Nous sommes comme un intermédiaire entre vous et les expériences cool que vous souhaitez vivre dans une ville. Nous travaillons avec des fournisseurs locaux géniaux, et tout ce que vous voyez sur notre plateforme provient d'eux. Nous ne créons pas les expériences, mais nous vous aidons à les réserver. Lorsque vous réservez quelque chose, vous n'achetez pas chez nous, mais chez le fournisseur. Nous sommes juste là pour établir la connexion. Veuillez lire attentivement les conditions du fournisseur, car elles peuvent contenir des informations importantes pour vous, concernant par exemple les options d'annulation et d'autres conditions.

Des questions ? Nous sommes là : Si vous avez des questions concernant votre réservation, n'hésitez pas à contacter notre service client. Nous ferons de notre mieux pour vous aider, généralement dans les 24 à 48 heures.

 

1. Définitions et interprétation

Les définitions suivantes auront les significations suivantes, où les mots au singulier incluront le pluriel et vice versa :

(a) Cityfans désigne Digital Travel House B.V., opérant sous le nom de Cityfans, une société constituée et enregistrée aux Pays-Bas, dont le siège social est situé à Slijperweg 12 A, 1032KV Amsterdam, Pays-Bas. 

(b) Partenaire de Connectivité  fait référence à un tiers qui exploite un service (API) pour connecter les systèmes du Fournisseur à la Plateforme. 

(c) Client  désigne vous, une personne qui accède et utilise la Plateforme pour acheter des Expériences auprès du Fournisseur.

(d) Expériences fait référence aux produits et services du Fournisseur inclus ou devant être inclus sur la Plateforme, y compris, mais sans s'y limiter, des visites autoguidées, la gamification des villes, des visites à distance en direct, des expériences numériques-physiques.  

(e) Fournisseur de Services de Paiement fait référence au fournisseur de services de paiement (par exemple, Stripe) qui traite les transactions de paiement pour le compte de Cityfans et/ou du Fournisseur.

(f) Plateforme  désigne le marché en ligne cityfans.com pour les expériences numériques opérées par Cityfans.  

(g) Prix de Vente  désigne le prix proposé sur la Plateforme, déterminé par le Fournisseur (y compris les taxes applicables et autres frais). 

(h) Services désigne l'hébergement continu de la Plateforme et les services accompagnants pour rendre la Plateforme disponible et permettre aux (c) Clients d'acheter des Expériences auprès des Fournisseurs via la Plateforme. 

(i) Fournisseur  désigne un tiers offrant des Expériences sur la Plateforme. 

(j) Accord de Fournisseur  fait référence à l'accord séparé avec le Fournisseur régissant la vente et l'exécution des Expériences.

(k) Conditions  désigne ces conditions générales d'utilisation. 

 

2. Services de la Plateforme

2.1 Cityfans permet au Client de consulter les Expériences sur, et d'acheter des Expériences auprès des Fournisseurs via la Plateforme. 

2.2 Cityfans doit fournir les Services au Client avec un soin raisonnable et fournir la Plateforme « telle quelle » et « disponible ». Cityfans ne garantit pas qu'il n'y aura pas d'interruptions dans la disponibilité et/ou le fonctionnement de la Plateforme, que la Plateforme sera exempte d'erreurs et de défauts et/ou que la conception, le contenu et les fonctionnalités de la Plateforme resteront les mêmes. 

2.3 Cityfans a à tout moment le droit, sans préavis, d'interrompre temporairement l'utilisation de la Plateforme et/ou de limiter son utilisation si cela est nécessaire à l'avis raisonnable de Cityfans, par exemple dans le cadre d'un entretien imprévu ou prévu de la Plateforme. De plus, Cityfans est autorisé à apporter des modifications au contenu, à la composition et aux fonctionnalités de la Plateforme à sa seule discrétion.

2.4 Cityfans se réserve le droit de supprimer les annonces des Expériences et de modifier ou de raccourcir raisonnablement le contenu, la forme et le format des Expériences listées à sa seule discrétion, et/ou de supprimer des hyperliens et/ou des photos. Cityfans peut par exemple le faire si l'Expérience est autrement illégale, inappropriée ou nuisible à Cityfans. Cela n'affecte pas les Expériences achetées par le Client. 
 

3. Achat d'Expériences

3.1 Si le Client souhaite acheter une Expérience via la Plateforme auprès des Fournisseurs, le Client doit conclure un Accord de Fournisseur en complétant le processus de commande. 

3.2 Rien dans l'Accord de Fournisseur ne doit affecter votre relation avec nous, ni nos droits légaux. En cas de conflit entre une disposition de l'Accord de Fournisseur et une disposition de la section 6 de ces Conditions, la disposition la plus favorable pour vous régira la relation entre vous et le Fournisseur.

3.2 Après avoir vérifié les détails de l'Expérience, le Client doit ajouter l'Expérience listée sur la Plateforme à la zone de paiement en cliquant sur le bouton approprié. Après avoir cliqué sur le bouton de paiement, le Client doit fournir les informations obligatoires nécessaires pour acheter l'Expérience. 

3.4 À la fin du processus de commande, le Client soumet en finalisant le paiement une offre contraignante pour conclure l'Accord de Fournisseur avec le Fournisseur qui fournira l'Expérience. Sauf accord contraire, le Prix de Vente pour l'Expérience est payable immédiatement au moment de la réservation.   Après réception de l'offre, Cityfans enverra au Client une confirmation de commande automatique au nom du Fournisseur. Cette confirmation de commande ne constitue pas une acceptation de l'offre. 

3.5 Cityfans accepte l'offre au nom et pour le compte du Fournisseur une fois que le Client reçoit une confirmation émise au nom et pour le compte du Fournisseur. Le cas échéant, le Client reçoit accès à un bon ou un billet et à une confirmation de paiement (ou demande de paiement). Cityfans se réserve le droit d'accepter ou de rejeter les offres à sa seule discrétion.
 

4. Obligations du Client

4.1 Le Client ne doit en aucun cas utiliser la Plateforme à des fins commerciales.

4.2 Le Client doit à tout moment fournir des informations précises, actuelles et complètes. 

4.3 Le Client déclare et garantit à Cityfans que : (i) le Client a le pouvoir et l'autorité totale pour conclure un accord avec Cityfans et le Fournisseur et pour exécuter ses obligations ; et (ii) le Client possède tous les droits, titres et intérêts sur les données du Client nécessaires pour permettre l'accès, l'utilisation et le traitement des données du Client conformément à ces Conditions.

 

5. Tarification et paiements

5.1 Cityfans doit lister les Expériences sur la Plateforme au Prix de Vente, moins la remise applicable (le cas échéant). 

5.2 Cityfans doit lister le Prix de Vente dans la devise préférée du Fournisseur et peut, à sa seule discrétion, afficher le Prix de Vente dans toute autre devise et, si nécessaire, arrondir le Prix de Vente à un montant entier.

5.3 Le Client doit payer le Prix de Vente moins toute remise applicable (le cas échéant). Si le Client ne parvient pas à effectuer le paiement conformément à ces Conditions, à l'Accord de Fournisseur et/ou aux termes du Fournisseur de Services de Paiement dans le délai spécifié, Cityfans se réserve le droit d'annuler l'Expérience. 

5.4 Le Client accepte de payer en utilisant les méthodes de paiement indiquées et accorde une autorisation à Cityfans et/ou au Fournisseur de Services de Paiement applicable pour facturer ou mettre en œuvre autrement les méthodes de paiement sélectionnées. Cityfans et/ou le Fournisseur de Services de Paiement factureront toutes les taxes, droits, prélèvements ou frais applicables au paiement. Le Client est responsable de : (a) l'exactitude de toutes les informations de carte de crédit et de débit ou autres informations de méthode de paiement que le Client fournit à Cityfans ; et (b) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations de compte, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les méthodes de paiement. Le Client ne doit divulguer aucune information de paiement à quiconque.

5.5 Cityfans est autorisé à percevoir le Prix de Vente au nom et pour le compte du Fournisseur, sauf indication expresse contraire.  Avec le paiement réussi à Cityfans, le Client a rempli ses obligations de paiement vis-à-vis du Fournisseur avec un effet libérateur. Si le Prix de Vente doit être payé dans une devise autre que la devise locale du Client, Cityfans peut percevoir le paiement dans la devise locale du Client et convertir le Prix de Vente en une devise étrangère au taux de change alors en vigueur. Pour des devises très volatiles, Cityfans peut appliquer des frais de conversion raisonnables.

5.6 Si le Client trouve une Expérience réservée via la Plateforme, (à l'exclusion des offres basées sur des programmes de fidélité), (i) avec les mêmes conditions (par exemple, date, lieu, nombre de personnes), (ii) avec les mêmes services, (iii) à un prix inférieur sur internet, (iv) réservable auprès du même Fournisseur et prouve cela à Cityfans, Cityfans remboursera au Client la différence entre le prix payé ou à payer par le Client et le prix inférieur trouvé et disponible sur internet. 

 

6. Support et annulation

6.1 Cityfans doit offrir au Client un support raisonnable par chat et par e-mail du lundi au vendredi entre 09:00 et 17:00 CET/CEST pour répondre et résoudre des problèmes liés à l'utilisation de la Plateforme, à l'achat/vente d'Expériences et à l'annulation d'achats/ventes via le service client de Cityfans.

6.2 Le Client doit effectuer toutes les annulations d'Expériences achetées via le service client de Cityfans. 

6.3 Cityfans doit rembourser intégralement le Prix de Vente total au Client, (i) si le Client annule l'Expérience au moins 24 heures avant la date et l'heure d'exécution programmées de l'Expérience, ou (ii) en cas de force majeure empêchant le Client de participer ou ne pouvant pas participer à l'Expérience prévue. 

6.4 Si le Fournisseur annule l'Expérience, Cityfans doit communiquer l'annulation dès que raisonnablement possible au Client et devra rembourser intégralement le Prix de Vente au Client. 

6.5 Cityfans est le contact du Client en relation avec un Accord de Fournisseur et un paiement. Si le Client souhaite demander un remboursement du Prix de Vente en dehors de notre politique d'annulation, le Client peut nous contacter. Cityfans contactera le Fournisseur, et le Fournisseur déterminera à sa discrétion s'il honorera la demande de remboursement. Un remboursement accordé par le Fournisseur peut être traité par le Fournisseur via Cityfans.

 

7. Droits de rétractation

7.1 Les Clients qui sont des consommateurs et dont la résidence habituelle est dans l'Espace Économique Européen peuvent avoir le droit de rétractation (par exemple, retrait d'Expériences achetées qui impliquent l'achat d'un produit à distance). Les Expériences impliquant la fourniture d'un hébergement temporaire, des services de location de voitures, des services de restauration et des services de loisirs, si l'accord prévoit un délai ou une période spécifique de réalisation et des contenus numériques obtenus sont exclus.

7.2 Le Client a le droit de se rétracter sans donner de raison de l'Accord de Fournisseur et/ou de l'accord avec Cityfans dans les 14 jours suivant le jour où le Client acquiert physiquement la possession des derniers biens. 

7.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer Cityfans comme décrit dans la clause 7.1 ou par lettre envoyée par courrier. Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation fourni dans Annexe 1.  

7.4 Lors de la rétractation, Cityfans doit rembourser au Client tous les paiements reçus du Client, y compris les coûts de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par Cityfans), sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où Cityfans est informé de la décision de se rétracter de l'accord. Cityfans effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que le Client a utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n'ait expressément convenu d'un autre moyen ; en tout état de cause, le Client ne sera pas responsable de frais résultant de ce remboursement.

7.5 Le Client devra renvoyer les biens ou les remettre à Cityfans sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où le Client communique la rétractation de l'accord à Cityfans. Le délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. 
 

8. Octroi de droits

8.1 Cityfans et ses concédants tiennent tous les droits, titres et intérêts en et sur la Plateforme, y compris son contenu. Sous réserve des droits limités expressément accordés ici, Cityfans se réserve tous les droits, titres et intérêts en et sur la Plateforme, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est accordé au Client en vertu des présentes autres que ce qui est expressément prévu ici.

8.2 Sauf disposition expresse contraire dans ces Conditions, aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite, altérée, modifiée, republie, copiée, transmise ou distribuée par vous à des fins commerciales, pour la création d'œuvres dérivées, ou l'exposition publique sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation contraire de ces Conditions ou par confirmation écrite de Cityfans. 

8.3 Cityfans accorde par la présente au Client, pendant la durée décrite dans la clause 9, une licence limitée, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser la Plateforme telle qu'elle est mise à disposition au Client uniquement pour un usage personnel du Client. 

 

9. Durée et résiliation

9.1 Tous les accords conclus entre le Client et Cityfans seront soumis à ces Conditions, sauf accord écrit expressément contraire. Ces Conditions s'appliquent à tous les Clients, dès que le Client accède et utilise la Plateforme. Ces Conditions continueront jusqu'à ce que (i) le Client cesse d'utiliser la Plateforme et (ii) si le Client a conclu un Accord de Fournisseur jusqu'à ce que l'Accord de Fournisseur soit résilié. 

9.2 Cityfans peut résilier ou suspendre l'accès du Client à la Plateforme si (i) Cityfans estime que le Client, ou l'utilisation de la Plateforme par le Client, enfreint ces Conditions ; ou (ii) Cityfans décide pour quelle que raison que la Plateforme sera mise hors service. 

9.3 Le Client peut résilier son accès à la Plateforme en cessant d'utiliser la Plateforme.

9.4 Les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à l'expiration ou à la résiliation de ces Conditions survivront.
 

10. Responsabilité, garantie et indemnité

10.1 La responsabilité de Cityfans pour tout dommage en lien avec ces Conditions ou sur toute autre base, est limitée à 100 EUR. 

10.2 Cityfans est uniquement responsable des dommages directs et n'est en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Fournisseur, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs, la perte de profit, la perte de revenu, le préjudice à la réputation, les dommages résultant d'une interruption d'activité et la perte de données.

10.3 Cityfans n'est en aucun cas responsable des dommages résultant directement ou indirectement de ou liés à (i) la conduite des Fournisseurs, (ii) la conclusion de tout accord entre le Client et un Fournisseur, (iii) la disponibilité (temporaire ou autre) ou le fonctionnement réduit de la Plateforme, (iv) les informations affichées sur la Plateforme mais provenant de tiers et de Fournisseurs et/ou (v) les pannes de connectivité ou les actes ou omissions du Partenaire de Connectivité.

10.4 Rien dans ce Contrat ne limite la responsabilité de Cityfans pour des dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de la part de Cityfans.
 

11. Protection des données et vie privée

11.1 Les parties doivent se conformer à toutes les lois et réglementations en matière de protection des données et de vie privée en vigueur de temps à autre et applicables à chaque partie.  

11.2 Cityfans traitera les données personnelles conformément à sa déclaration de confidentialité. 

11.3 Cityfans et le Fournisseur agissent tous deux en tant que responsables indépendants du traitement des données personnelles du Client. 

 

12. Droit applicable et compétence

12.1 Tout accord entre le Client et Cityfans sera gouverné et interprété dans tous ses aspects conformément aux lois des Pays-Bas, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Le lieu exclusif et la compétence pour toute action ou procédure découlant de cet accord seront le tribunal compétent d'Amsterdam, sans préjudice de toute autre réglementation de protection des consommateurs obligatoire prévalant dans le pays de résidence du Client.

12.2 Tout litige découlant ou en rapport avec tout accord entre le Client et Cityfans sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent à Amsterdam, aux Pays-Bas.

 

13. Divers

13.1 Cityfans ne sera pas en violation de ces Conditions, ni responsable de tout retard dans l'exécution, ou de l'absence d'exécution, de l'une de ses obligations en vertu de celles-ci si ce retard ou cette inexécution résulte d'événements, de circonstances ou de causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, des grèves, des lock-outs ou d'autres conflits industriels (qu'ils impliquent le personnel de Cityfans ou toute autre partie), une panne d'un service public ou d'un réseau de transport ou de télécommunications ou d'internet, un cas de force majeure, une guerre, une émeute, une agitation civile, le respect de toute loi ou ordonnance gouvernementale, règle, réglementation ou directive, un incendie, une inondation ou une tempête. Dans de telles circonstances, Cityfans aura droit à un prolongement raisonnable du délai d'exécution de telles obligations, sous réserve que si la période de retard ou d'inexécution se prolonge pendant trois (3) mois, l'une ou l'autre des Parties pourra résilier l'accord en donnant trente (30) jours de préavis écrit à l'autre Partie. 

13.2 Toute modification ou renonciation à une disposition et toute renonciation à un défaut en vertu de ces Conditions ne seront effectives que si elles sont effectuées par écrit et signées par les Parties, sous réserve des dispositions énoncées dans ces Conditions.

13.3 Si une disposition de ces Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle, invalide, illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou la force exécutoire des dispositions restantes. Les dispositions invalides devront, si besoin, être modifiées ou amendées dans toute la mesure possible en vertu du droit applicable afin de refléter le sens et l'intention originaux des Parties.  

13.4 Cityfans aura le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions dans l'intervalle sans donner de raison si les circonstances l'exigent, sans être en aucun cas responsable envers le Client pour des dommages ou des coûts. Cityfans informera le Client à l'avance de tout changement matériel, sauf si cela n'est pas raisonnablement possible. Les modifications entreront en vigueur de manière proactive, lors du prochain accès du Client à Cityfans. 

Cityfans
Digital Travel House B.V.
Slijperweg 12 A, 1032KV
Amsterdam, Pays-Bas

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation
(copiez le modèle ci-dessous pour nous envoyer le formulaire à hello@cityfans.com)

Commandé le (date) : 
Numéro de commande :

Je (nom complet comme lors de l'achat) ___________________________________________ par la présente vous informe que je révoque notre accord concernant l'achat du produit suivant :

(produits achetés)
1.
2.
3.
…